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 Article n°1: L'application est obligatoire.

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Alex
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Alex


Nombre de messages : 830
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Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 13/11/2006

Article n°1: L'application est obligatoire. Empty
MessageSujet: Article n°1: L'application est obligatoire.   Article n°1: L'application est obligatoire. Icon_minitimeMar 14 Nov - 11:47

Article 1er.
Champ d'application de la convention collective
La présente convention collective de travail s'applique, conformément à la loi du 5 décembre 1968 (Moniteur belge du 15 janvier 1969), d'une part, aux entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux et confectionnant des journaux quotidiens ou, dans le cas d'entreprises avec un département labeur, aux départements de ces entreprises confectionnant et, d'autre part, à tous les travailleurs et travailleuses (ci-après dénommés travailleurs) de ces départements, dont les fonctions sont reprises à l'énumération et à la classification des fonctions sous l'article 4 de la présente convention.
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