Art. 17.
Dispositions finales
La présente convention collective de travail remplace celle du 6 juin 1991 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges, enregistrée au Greffe du Service des relations collectives de travail sous le n° 28267/C0/130, modifiée par la convention collective de travail du 30 juin 1993 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 dans les entreprises de la presse quotidienne.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 25 juin 1997.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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Mar 14 Nov - 12:44