Article n° 14:Travaux de labeur.

Art. 14.
Travaux de labeur
En principe, dans les entreprises de presse quotidienne, les travaux de labeur ne peuvent pas être effectués avant 6 heures du matin et après 22 heures du soir, ainsi que les jours de repos, les dimanches et les jours fériés. Dans le cas o· ces travaux doivent être effectués dans les plages horaires stipulées ci-avant, les modalités suivantes sont d'application :
Pour les travaux effectués en semaine après 20 heures la surcharge est de 20 p.c. pour les travaux effectués les jours de repos, les dimanches et les jours fériés, la surcharge est de 30 p.c.
Les surcharges pour travaux de labeur sont calculées sur le salaire horaire de base (salaire barémique + sursalaire) en dehors des surcharges pour travaux de nuit, de dimanche ou de jour férié et des surcharges pour heures supplémentaires, et ce sur la base du temps de travail réellement presté par chaque travailleur à ces travaux.
Les conditions et accords existant dans les entreprises restent d'application pour les travaux en cours.
La direction de l'entreprise conviendra avec la délégation syndicale d'une définition des travaux de labeur, des modalités de paiement des surcharges et des modalités d'application de cet article.
La direction de l'entreprise peut convenir avec la délégation syndicale de remplacer les surcharges pour travaux de labeur par des journées de compensation.